Vente en ligne sur le site www.simel.com

CHAMP D’APPLICATION - OPPOSABILITE

Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de produits de la marque SIMEL dont la SAS MARLIZ.KD est la titulaire. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les produits en vente dans la rubrique « Boutique » de notre site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable, qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne du site, et ce dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir la capacité de contracter conformément à la loi en vigueur, et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente facilement accessibles.

Toute commande effectuée par le client sur le site nécessite obligatoirement l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dès lors, il est entendu que sont applicables celles en vigueur sur le site au jour de la passation de la commande.

I. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Le client est invité à consulter la disponibilité des produits sur le Site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

La suppression d’un ou plusieurs produits destinés à la vente sur le Site ainsi que la modification des caractéristiques d’un produit restent à la seule discrétion de la société, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité au Client.

II. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et applicables en France Métropolitaine. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

La participation aux frais d’expédition, de transport et de livraison ainsi que les services optionnels préalablement souscrits par le client ne sont pas compris dans le prix affiché, et demeurent à la charge du client. Ces frais sont calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

La société est libre de modifier les prix à tout moment. Etant entendu que pour les commandes déjà validées, les prix applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

III. MODALITES DE COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le Site, les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

1. Le client sélectionne le nombre de produits SIMEL qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône « J’ajoute au panier ».

2. Le client devra cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » pour valider sa commande.

3. Le Client est redirigé vers le panier où il peut modifier la quantité souhaitée.

4. Le client accède ensuite à une page où il aura le choix :

   • Soit se connecter à son compte,

   • Soit passer commande directement. Il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et dans l’étape qui suit, renseigner ses informations de paiement.

5. Le Client clique sur « Commander » pour valider cette dernière et accède à un écran de confirmation de commande.

6. Lorsque la commande est finalisée, un mail récapitulatif de la commande sera envoyé au Client pour confirmer celle-ci.

7. Un autre email est envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et la société.

La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client pourra retrouver toutes les informations relatives à sa commande (facture, n° de suivi de colis et coordonnées) dans la rubrique « Mon Compte ».

IV. MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système Stripe https://stripe.com/fr/, assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement effectué, il incombe au client de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d‘utilisation des services de la SAS MARLIZ.KD.

La Société se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la plateforme Stripe.

V. PRODUITS

Le client est tenu de se reporter au descriptif du produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Toutes les informations utiles sont disponibles sur la page « Boutique ».

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

VI. RESPONSABILITE / INDEMNITE

La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles visées ci-dessus imputable au client ou en cas d’altération du produit chez le client.

VII. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix. 

VIII. GARANTIES

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La qualité des produits est garantie jusqu’à leur date de consommation inscrite sur l’emballage.
La société est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer la société, par écrit, de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés dans les délais légaux indiqués dans l’encadré ci-dessous.

La société remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de conservation de la part du client, comme en cas d'accident ou de force majeure.

La garantie de la société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

• Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour agir.

• Le client pourra bénéficier du remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.

• Le client est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la remise du bien (et ce depuis le 18 mars 2016 – 6 mois pour les biens d’occasion).

• Le client bénéficie de la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

• Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l'article 1641 du code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. 

IX. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès et l’utilisation du site confèrent au client un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, sont la propriété de la société au titre des législations sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

La modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuites.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la société, dont il déclare avoir parfaitement connaissance.

X. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.

XI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

XII. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION – LITIGE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le client s'adressera préalablement à la Société afin de trouver une solution à l'amiable : Service Client SIEML – 07 69 78 85 07 du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors week-end et jour férié), depuis la France Métropolitaine uniquement (appel non surtaxé).

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE : Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut d’une résolution amiable d’un éventuel litige, les tribunaux français seront compétents.

ACCEPTATION ET INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

ANNEXE – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.